Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de l'École de Cirque Hippodrome, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n°78-17.

1. Responsable du traitement

Association loi 1901 École de Cirque Hippodrome, déclarée le 14 mars 2010 à la préfecture de la Marne (W513002847), 14 rue de l'Hippodrome, 51000 Châlons-en-Champagne. SIRET 521 738 619 00012, APE 8552Z. Présidence : Mme Mélanie Quéval. Courriel : contact@cirque-hippodrome.fr.

2. Données collectées

• Identité de l'élève (mineur ou adulte) et représentant légal
• Coordonnées (adresse, téléphone, courriel, contacts d'urgence)
• Date de naissance
• Certificat médical de non contre-indication à la pratique du cirque (art. L. 231-2 Code du sport)
• Autorisation parentale et autorisation d'image
• N° de licence FFEC, antécédents disciplines
• Cotisations et factures

3. Finalités

• Inscriptions, suivi pédagogique
• Sécurité (certificats médicaux, encadrement)
• Licence FFEC (assurance fédérale)
• Communication aux familles
• Comptabilité et obligations associatives
• Aides Jeunesse et Sports (DRAJES Grand Est)

4. Bases légales

Exécution du contrat associatif (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) certificat médical, assurance, déclaration ERP ; consentement (art. 9.2.a) pour les données de santé.

5. Durées de conservation

• Inscriptions sans suite : 3 ans
• Dossiers élèves : durée d'adhésion + 5 ans
• Certificats médicaux : 3 saisons sportives
• Comptabilité associative : 10 ans
• Registre des accidents : durée légale
• Photos/vidéos sous autorisation : durée précisée
• Journaux techniques : 12 mois

6. Destinataires

Cabinet comptable Aliantis Châlons, hébergeur OVH SAS, Fédération Française des Écoles de Cirque (FFEC), DRAJES Grand Est, assureur MAIF (assurance fédérale). Aucun transfert hors UE.

7. Mineurs

L'inscription des mineurs requiert l'autorisation parentale écrite et l'autorisation d'image distincte. Les données de santé (allergies, traitements) sont accessibles uniquement aux formateurs et secouristes.

8. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement (sauf obligations légales), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@cirque-hippodrome.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Chapiteau ERP catégorie 5, conforme à l'arrêté du 23 janvier 1985 (chapiteaux, tentes, structures itinérantes). Matériel suspendu conforme EN 1808 (équipement d'élévation). Contrôle annuel APAVE.

10. Contact

contact@cirque-hippodrome.fr — École de Cirque Hippodrome, 14 rue de l'Hippodrome, 51000 Châlons-en-Champagne.