Règlement intérieur

1. Association

Association loi 1901 École de Cirque Hippodrome, déclarée à la préfecture de la Marne (W513002847), 14 rue de l'Hippodrome, 51000 Châlons-en-Champagne. SIRET 521 738 619 00012, APE 8552Z. Présidence : Mme Mélanie Quéval.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Cotisations 2026-2027

• Loisirs 4-6 ans (1h/sem) : 250 €/an
• Loisirs 7-10 ans (1h30/sem) : 320 €/an
• Loisirs 11-15 ans et ados (2h/sem) : 420 €/an
• Adultes (2h/sem) : 380 €/an
• Préparatoire pro (20h/sem) : 2 800 €/an (éligible CPF)
• Stage vacances (5 j) : 295 €
• Licence FFEC incluse pour les cours annuels (24 €)

4. Inscription

Inscription confirmée par signature du bulletin, paiement de la cotisation (échelonnement possible en 3 ou 10 fois), remise du certificat médical de non contre-indication à la pratique du cirque (art. L. 231-2 Code du sport), autorisation parentale pour les mineurs et autorisation d'image distincte.

5. Affiliation FFEC

L'école est agréée Fédération Française des Écoles de Cirque (n°FFEC-2011-EST-0014). La licence FFEC ouvre droit à l'assurance fédérale MAIF couvrant la responsabilité civile et les accidents corporels.

6. Encadrement

Cours encadrés par formateurs titulaires BPJEPS Activités du Cirque, DE Cirque ou Brevet d'État. Taux d'encadrement minimum : 1 formateur pour 8 élèves (cours loisirs), 1 pour 6 (préparatoire pro). Personnel titulaire du PSC1.

7. Droit de rétractation

Pour les inscriptions effectuées à distance, droit de rétractation de 14 jours (art. L. 221-18 du Code de la consommation). Pour le CPF (préparatoire pro), délai de rétractation de 11 jours (art. L. 6323-7 du Code du travail).

8. Annulation et remboursement

Annulation avant la rentrée : retenue de 50 € de frais administratifs. Après la rentrée : remboursement au prorata sur certificat médical de plus de 8 semaines. Pas de remboursement pour les stages vacances en deçà de 14 jours avant le début.

9. Sécurité et chapiteau

Chapiteau ERP catégorie 5 conforme à l'arrêté du 23 janvier 1985. Matériel d'élévation conforme EN 1808 contrôlé annuellement par APAVE. Tenues souples obligatoires, cheveux attachés, bijoux interdits. Tapis de réception aux normes EN 12503.

10. Médiation

Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr. Plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Châlons-en-Champagne pour les professionnels.